J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05091

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Arrêté du 23 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)


NOR : EQUP0100386A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 novembre 2000, M. Kara Chehayas (Julien) est titularisé dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er novembre 2000.